Nous répondons à toutes demandes et questions en droit des sociétés :

• constitution de sociétés et de succursales,
• statuts et conventions d’actionnaires ou d’associés,
• augmentation et réduction de capital,
• organisation de réunions d’assemblées générales et de conseils d’administration,
• compétences et obligations du conseil d’administration ou autres organes sociaux,
• responsabilités des fondateurs, administrateurs et mandataires,
• relations entre actionnaires ou associés et dirigeants,
• relations avec les auditeurs,
• droits des actionnaires ou associés,
• rachat d’actions propres,
• acquisitions et échanges de titres,
• fusion/scission et acquisition/cession/transmission d’entreprises.

Nos activités comprennent la négociation, la rédaction et l’exécution de tous les documents juridiques requis notamment dans le cadre des opérations suscitées. Nos services couvrent également les contrats accessoires, tels que les lettres d’intention, les accords de confidentialité et d’exclusivité et les conventions de financement, de sûretés et de non-concurrence.

Nous réalisons par ailleurs des audits juridiques et fiscaux d’entreprises. Nous revoyons tant les aspects du droit des sociétés que les aspects commerciaux, sociaux, fiscaux et, le cas échéant, administratifs et environnementaux. Nous produisons des rapports de due diligence soulignant notamment les risques et les mesures à prendre.