Nous conseillons dans toutes les matières du droit commercial.
Nous attirons également l’attention de nos clients sur l’importance de leurs conditions générales et de leur communication.
Nous assistons aussi nos clients dans la négociation, la conclusion et l’exécution de tout accord commercial, national ou international.
Nous assistons enfin nos clients dans la prévention et la résolution amiable de tous conflits.
Propriété intellectuelle
Les questions de propriété intellectuelle et celles relatives aux nouvelles technologies sont au cœur de l’activité commerciale.
Nous conseillons nos clients dans toutes les matières concernées : droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine, know-how.
Nous intervenons dans :
- la rédaction, négociation et mise en œuvre de contrats (licences et cessions de droits d’auteur, de marques et brevets, transferts de technologie et de savoir-faire, accords de confidentialité, accords de collaboration ou de développements),
- la protection des bases de données, clauses relatives à la vie privée,
- la fiscalité des droits d’auteur.