Nous conseillons nos clients en matière de baux.
Dans le cadre de certaines opérations immobilières particulières, nous attirons l’attention de nos clients sur l’impact fiscal et les conditions à respecter :
- démembrement de propriété (construction “usufruit/nue-propriété”) ou lors de la cession ou de la constitution de droits d’emphytéose ou de superficie,
- cession des actions d’une société immobilière,
- transmission d’un immeuble ou d’un patrimoine immobilier professionnel,
- renonciation à une accession,
- apport d’un immeuble à une société,
- plus-value immobilière,
- leasing immobilier.