Nous fournissons un service juridique complet en matière de droit des associations de fait, des associations (internationales) sans but lucratif et des fondations :
- constitution,
- composition et rôles de l’assemblée générale et du conseil d’administration,
- responsabilité des administrateurs,
- régime d’acceptation des donations,
- détermination du régime fiscal applicable (assujettissement à l’IPM ou à l’ISOC),
- statut des bénévoles (volontariat),
- fusions et scissions,
- dissolutions et liquidations.
Nous traitons aussi toutes les questions en matière de :
- déduction des libéralités,
- TVA.