Associations et fondations

Nous fournissons un service juridique complet en matière de droit des associations de fait, des associations (internationales) sans but lucratif et des fondations :

  • constitution,
  • composition et rôles de l’assemblée générale et du conseil d’administration,
  • responsabilité des administrateurs,
  • régime d’acceptation des donations,
  • détermination du régime fiscal applicable (assujettissement à l’IPM ou à l’ISOC),
  • statut des bénévoles (volontariat),
  • fusions et scissions,
  • dissolutions et liquidations.

Nous traitons aussi toutes les questions en matière de :

  • déduction des libéralités,
  • TVA.

Nos compétences

Commercial

Nous conseillons dans toutes les matières du droit commercial. Nous attirons également l’attention de nos clients sur l’importance de leurs conditions générales et de leur

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Immobilier

Nous conseillons nos clients en matière de baux. Dans le cadre de certaines opérations immobilières particulières, nous attirons l’attention de nos clients sur l’impact fiscal

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Fiscal

Nous pratiquons la fiscalité sous ses différentes formes. L’optimisation fiscale des opérations développées par nos clients (sociétés, associations, fondations, dirigeants d’entreprises) est l’un des objectifs

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Associations et fondations

Nous fournissons un service juridique complet en matière de droit des associations de fait, des associations (internationales) sans but lucratif et des fondations : constitution, composition

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Banque

Notre pratique en droit bancaire s’adresse tant aux prêteurs qu’aux emprunteurs. En matière de financement de projets, d’actifs ou de sociétés, d’abord, nous étudions du

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Sociétés

Nous répondons à toutes demandes et questions en droit des sociétés : constitution de sociétés et de succursales, statuts et conventions d’actionnaires ou d’associés, augmentation et

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